CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
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1. Acceptation des conditions de vente 2. Produits 3. Validation de la commande 4. Prix 5. Paiement 6. Livraison 7. Droit de rétractation 8. Réserve de propriété 9. Garantie 10. Responsabilités 11. Protection et confidentialité des données personnelles 12. Droit applicable et juridiction compétente 13. Informations sur l'entreprise
1 . Acceptation des conditions de vente Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande adressée à l’Institut William Bates par le biais ou non de son site Internet. Elles constituent un contrat à distance entre notre société et ses clients. Merci de les lire attentivement avant de valider votre commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions. Le fait de remplir le bon de commande et de le valider entraîne votre entière acceptation aux présentes conditions générales de vente sans réserve. Nous nous réservons la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions de ventes en vigueur le jour de la commande.
2 . ProduitsNos offres de produit sont normalement valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas de rupture de stocks, l’Institut William Bates se réserve la possibiliré de livrer un produit de caractéristiques et de qualité identiques. Si certains produits étaient temporairement ou définitivement indisponibles après votre commande (arrêt de fabrication, etc.),, vous en seriez rapidement informé par courriel. Vous pourriez dans ce cas annuler ou modifier votre commande. Les photographies et les textes décrivant ou illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y étaient glissées, en aucun cas notre responsabilité ne pourrait être engagée.
3 . Validation de la commande Les commandes ne pourront être prises en compte que lorsqu'elles sont accompagnées :
Toute modification ou annulation de commande par l'acheteur ne peut être prise en compte, le prix versé pour l’achat restant acquis. Les informations transmises par l'acheteur sur son bon de commande, n’engagent que sa propre responsabilité. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées ou état civil du destinataire, l’Institut William Bates ne saurait être tenu responsable des erreurs d’envoi qui pourraient en découler ou d’une éventuelle impossibilité de livrer les objets commandés. L’Institut William Bates se réserve le droit d'annuler toute commande émanat d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
4. Prix Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes et emballage compris. Ils comprennent les frais de port pour la France et pays de la CEE . T.V.A. non applicable, article 293 B du C.G..I. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais appliquerons en ce cas les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande. Les éventuels envois vers d’autres pays et droits de douane possibles à acquitter à l’envoi ou à réception restent à la charge de l’acheteur. Merci de nous contacter pour toute demande d’envoi hors CEE à : contact@institutbates.com.
5. Paiement Le paiement s’effectue par chèque bancaire en euros provenant uniquement de banques domiciliées en France et doit accompagner la commande afin que celle-ci puisse être prise en compte. Ils doivent établis à l’ordre de l’Institut William Bates. La commande validée par le client ne pourra être prise en compte que lorsque le chèque correspondant au règlement aura été validé par votre centre bancaire et encaissé par notre banque. Le client passant commande atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le mode de paiement qu’il a choisit. En cas de rejet du chèque par les organismes bancaires, la commande serait automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. En cas de commande à destination de pays étranger autres que la C.E.E., un règlement par virement bancaire est demandé.
6. Livraison La livraison dans les délais n’est réalisable que si l'acheteur a honoré ses obligations envers le vendeur. Nous nous engageons à préparer et expédier votre colis dans les plus brefs délais après encaissement du règlement. La livraison sera exécuté au plus tard sous 30 jours à réception sauf cas de force majeure ouvrant droit à annulation ou échange de produits choisis pour un même montant. La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Celle-ci ne peut être modifiée après validation de la commande. Les éventuels dépassements de délais de livraison (limite des stocks disponibles, fournisseurs, délais postaux, etc.) ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Selon les produits, nous utilisons plusieurs modes de livraison : envoi traditionnel par La Poste, Colissimo (France métropolitaine seulement), ou Colissimo suivi (France métropolitaine seulement). Les livraisons dans les pays de la C.E.E. ou hors C.E.E. (nous contacter pour préciser le port supplémentaire hors C.E.E.) sont effectuées en colis postaux internationaux. Les marchandises sont vendus départ boutique et voyagent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Lors de la réception du colis, vérifiez-en le contenu. Vous ne pouvez émettre des réserves que si le paquet est endommagé et si son contenu n’est pas conforme à votre commande. Seul le remboursement du produit est dû, à condition qu’il ne soit pas endommagé et qu’il soit renvoyé dans son emballage d’origine. Les frais de transport et de douane pour le retour éventuel d’un produit restent à la seule charge du client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation, droit de douane, T.V.A., ou autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous ne saurions endosser la moindre responsabilité juridique si l'acquittement de ces taxes n'était pas effectuée par le client. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire attentivement le mode d'emploi qui lui est fourni. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les cas de force majeure déchargeraient le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grèves, accidents et approvisionnement impossible (blocus, etc.), défaillance technique, de transpot, de communication, catastrophes naturelles, etc. Sans limitation d’autres impondérables. En cas de livraison en 2 fois ou plus par rupture de stock, le client ne règle qu’une seule livraison, incluse dans nos prix de vente (France et C.E.E.). Pour 2 lieux de livraison ou plus, 2 commandes ou plus sont à passer nécessairement.
7. Droit de rétractation Vous avez 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans frais. Les frais de retour et de douane resteraient dans ce cas à votre charge. Le produit devrait être retourné en bon état, emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : INSTITUT WILLIAM BATES En cas d'exercice du droit de rétractation, l’Institut William Bates s’engage au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai de 15 jours.
8. Réserve de propriété Les biens livrés demeurent la propriété de l’Institut William Bates jusqu'au règlement intégral du prix de la commande passée.
9. Garantie L’acheteur profite des dispositions légales de garantie contre vice caché (art. 1625 et suiv. du Code Civil). Sont bien sûr exclus de cette garantie, l’utilisation et le stockage inappropriés, le non respect des précautions indiquées sur le mode d’emploi, ou la modification personnelle des produits acquis. Un éventuel défaut caché doit être signalé dans un « délai bref » selon l’article 1648 du Code Civil.
10. Responsabilités Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si le produit livré ne respectait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : ingestion, inhalation, combustion, application sur les vêtements, etc. Tous nos produits sont destinés aux adultes et ne conviennent pas aux enfants. Notre responsabilité serait de toute façon limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles et confidentialité Votre commande ne requiert que les informations indispensables au traitement et à la livraison. Notre site étant déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique Libertés), toutes les données que vous nous fournissez sont traitées en toute confidentialité. Le client dispose (art. 34 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l’Institut William Bates. Aucun de ces renseignement nécessaires ne saurait être communiqué à des tiers : l’Institut William Bates s’engage à respecter cette stricte confidentialité. Cependant, le défaut des renseignements nécessaires à la bonne éxécution de la commande peut entraîner son annulation.
12. Droit applicable, juridiction compétente Si malgré tous les soins apportés à la réalisation de la commande une réclamation ou une contestation survenait, celle-ci serait étudiée avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée dans des échanges humains entre personnes de bonnes volonté . Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français. Les tribunaux Versailles seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différent. L’Institut William Bates ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages matériels, immatériels ou corporels pouvant résulter d’une mauvaise utilisation, transformation ou disfonctionnement des produits commercialisés Dans l’hypothèse d’une incompréhension, notre société et le client souhaitent avant d’envisager la moindre action judiciaire à préférer et rechercher une solution amiable Tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social : Tribunal de Commerce de Versailles (France).
13. Informations sur l'entreprise INSTITUT WILLIAM BATES |
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